Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0600960A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2006, la liste des membres du groupement figurant en annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est complétée comme suit :

« La ville de Versailles ».